Les publications des avocats les plus lues
Les publications des avocats les plus lues
Le Médiateur Européen lance une consultation publique sur le problème de retards de paiement de la Commission
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a invité les particuliers, les entreprises, les ONG, les associations et d'autres personnes intéressées à participer à une consultation publique sur le problème de retards de paiement de la Commission. Depuis 1995, le Médiateur a conduit 63 enquêtes concernant des retards de paiement de la Commission. ... Lire la suite >
Une médiatrice désignée pour le projet de nouvelle ligne à grande vitesse (LGV) au Pays basque
Alors qu'elle vient d'achever sa mission de médiation pour la mise en place des dessertes sur la LGV Rhin-Rhône avec Claude Liebermann, le Premier ministre vient de confier une nouvelle mission de délégation à Marie-Line Meaux. Mme Meaux, inspectrice générale de l'administration et du développement durable, est chargée de rechercher la meilleure ... Lire la suite >
La promotion de la médiation en droit du travail est à l'ordre du jour
"Refondre le droit social est une nécessité Constate le rapport du Conseil d'analyse économique remis, le 19 janvier, au Ministre du Travail, Xavier Darcos. Le diagnostic du Conseil d'analyse économique (CAE) est sans appel : "les mutations profondes de la vie économique et celles induites par le progrès des technologies de l'information et de la ... Lire la suite >
Pratique judiciaire de la médiation familiale à Evry (91)
A Evry, la médiation familiale est en vogue et il y a une réelle collaboration en la matière entre les avocats et les JAF. Systématiquement, les JAF lorsque la médiation leur parait une solution potentielle proposent aux parents un rendez-vous d'information à la médiation. En outre dans leurs décisions, ils ordonnent aux parties de rencontrer un ... Lire la suite >
La médiation est "l'une des clés de l'avenir de la justice"..
..en tout cas comme "mode alternatif de règlement des conflits" a affirmé Mme Alliot-Marie, notre ministre de tutelle ce 19 janvier 2010. C'est ce que rapporte "Le Figaro" dans un article des plus intéressants: extrait: qui a été évoqué sur ce blog. Il est à noter qu'un des intervenants a relevé ce qui pourrait apparaitre un paradoxe en indiquant que ... Lire la suite >
Le médiateur de la CAF vu par une "combattante sociale"
Lartemizia a un blog qui a attiré mon attention car avec beaucoup d'humour, elle relate son parcours de digne combattant zélé dans les méandres du RSA/RMI dans un billet intitulé "je n'ai pas sombré" ici . Son passage devant le médiateur de la CAF sollicité par elle dans le cadre d'un recours contre un trop perçu CAF et les modalités de remboursement ... Lire la suite >
La médiation pour une "plainte de congédiement injuste"
Nous revoilà chez nos cousins canadiens car en effet, l'expression n'existe pas en droit du travail français. Lire la suite >