La médiation pour une "plainte de congédiement injuste"
Nous revoilà chez nos cousins canadiens car en effet, l'expression n'existe pas en droit du travail français. Lire la suite >
Les publications des avocats les plus lues
Les publications des avocats les plus lues
Pratique judiciaire de la médiation familiale à Pontoise
Pour continuer cette chronique, un petit tour en région parisienne et plus précisément à Pontoise (Cour d'Appel de Versailles). Pas de système spécifique pour les JAF qui n'ont pas même mis en place une harmonisation des pratiques, toutefois un médiateur de permanence reçoit sur demande du JAF les parties pour leur expliquer ce qu'est la médiation ... Lire la suite >
Pratique judiciaire de la médiation familiale à Paris
hronique toujours, cette fois ci voyons Paris puisque c'est a priori le premier TGI à avoir pris un accord avec le Barreau local. En attendant la mise en place de l'accord dont j'ai parlé ICI, la réalité est assez loin pour l'instant. Pour le moment, pas de recours systématique à la médiation, chaque magistrat agit comme il l'entend. Il y a une permanence ... Lire la suite >
Pratique judiciaire de la médiation familiale à Versailles
Chronique et région parisienne encore, cette fois à Versailles. Alors que le TGI de Versailles est en pointe pour le RPVA et le fût en son temps pour les avocats d'enfants, il n'en est pas de même pour la médiation familiale, bien qu'il y ait des avocats qui sont aussi médiateurs et donc très impliqués. La réalité est très en deça puisque les JAF ne ... Lire la suite >
Les pratiques de la médiation familiale dans nos tribunaux
La médiation familiale a très inégalement investi nos tribunaux Certains ont mis en place une pratique "maison" parfois en accord avec les associations pratiquant cette médiation tandis que pour d'autres, elle est quasi inexistante. Si la médiation existe juridiquement, elle est donc très diversement pratiquée selon la politique de chaque tribunal, voire ... Lire la suite >
Pratique judiciaire de la médiation familiale à Lille
Dans le cadre de la nouvelle chronique annoncée hier, charité bien ordonnée commençant par soi-même, voici Lille. Un magistrat référent JAF est désigné depuis déjà quelques années. Des réunions ont lieu avec les 6 associations de médiation locales afin de mettre un peu de cohérence dans la présentation de la médiation, qui ont abouti par exemple ... Lire la suite >
Le nouveau service de médiation franco-québécois du CMAP
Au Québec, pour exercer la profession de médiateur il faut être agréé par l'un des ordres représentés dont celui du Barreau du Québec. Jusqu'ici, rien d'anormal et même, cela est une bonne chose que nous pouvons envier largement puisque nous souffrons en France d'un manque d'accréditation reconnu par la profession d'avocat représentée par le Conseil ... Lire la suite >
Le Barreau de Paris a signé un projet de protocole relatif à la médiation civile avec le TGi de Paris
Ce protocole a été signé le 14 décembre 2009 et s'inscrit dans le cadre des préconisations du rapport Guinchard et du respect du droit positif sur la médiation. Il est créé une unité de médiation civile au sein du tribunal de Grande Instance de Paris, chargée d'implanter la médiation dans les juridictions et de promouvoir toutes initiatives à ... Lire la suite >