Le rapport annuel 2009 de la Halde vient d'être publié
Le communiqué de l'institution tombe en ces termes ce 5 mars 2010: Lire la suite >
Les publications des avocats les plus lues
Les publications des avocats les plus lues
Un projet de loi en cours propose une tentative de médiation familiale obligatoire expérimentale
Madame Alliot-Marie, ministre de la justice vient de présenter un PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET À L'ALLÉGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES. Dans le cadre de ce projet, il est proposé: Lire la suite >
Bilan du rapport annuel 2009 du Médiateur de la République
Propos extraits du communiqué du Médiateur de la République. Voir également le dossier de presse qui permet d'avoir une vue des points forts du rapport ici . Dans son éditorial , le médiateur dénonce le fait que sous couvert de principe de précaution, on entretient l'illusion d'une société sans risques et par là un certain immobilisme. Il faut ... Lire la suite >
C'est un "dysfonctionnement du compteur" qui serait à l'origine de la surfacturation, indique le jugement de juillet 2009. La recommandation, en date du 23 juin 2008, fait part d'une "surconsommation de l'ordre de 12.000 kWh hors de proportion avec la c
C'est un "dysfonctionnement du compteur" qui serait à l'origine de la surfacturation, indique le jugement de juillet 2009. La recommandation, en date du 23 juin 2008, fait part d'une "surconsommation de l'ordre de 12.000 kWh hors de proportion avec la consommation habituelle qui résulte des équipements et usages" du consommateur. Le tribunal condamne donc "la ... Lire la suite >
Cetelem met en place son médiateur du crédit aux particuliers
Ce sera même une médiatrice puisqu'il s'agit de Marie-Pierre de la Gontrie, 1ère médiatrice pour Cetelem, marque de BNP Paribas et N° 1 du crédit aux particuliers en France et en Europe, met en place un dispositif de médiation d'entreprise : une première parmi les établissements de crédit spécialisés. Cette initiative, qui s'inscrit dans la démarche ... Lire la suite >
Les divorces transfrontaliers 08/06/2010
Me BOGUCKI a été interviewée par Karine Duchochois pour l'émission le droit d'info concernant la nouvelle législation européenne en préparation sur les divorces transfrontaliers. Retrouvez cette intervention Lire la suite >
3ème congrès Européen de droit collaboratif 10/06/2010
Nous avons toutes deux participé les 10-11-12 juin 2010 au 3ème Congrès Européen de droit collaboratif qui s'est tenu, en anglais et en allemand, près de Munich, sous l'égide de l'IACP. Nous avons à cette occasion suivi le séminaire de formation de formateur en droit collaboratif. Lire la suite >