Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

La suite donnée à l'expérimentation judiciaire en matière familiale sur l'injonction de rencontrer un médiateur

On se souvient que le décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 relatif à la médiation et à l'activité judiciaire en matière familiale, notamment son article 2 prévoyait que les dispositions ci-après seraient applicables à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2013, dans les tribunaux de grande instance désignés par un arrêté du garde des ... Lire la suite >
Photo de profil

La consultation initiale du client

La consultation initiale du client est fondamentale pour un avocat. Mais elle diffère selon que vous vous adressiez à un avocat traditionnel de celle que vous aurez avec un professionnel collaboratif.L'objectif de la video qui suit est de tenter de mettre en exergue cette distinction. J'ai participé avec Brigitte Bogucki, vice-présidente de l'ADPCI ... Lire la suite >
Photo de profil

La médiation pénale n'est pas de la médiation mais une délégation des pouvoirs du Ministère Public

Qu'est-ce que la médiation pénale ? Dans le cadre de son pouvoir d'appréciation de l'opportunité des poursuites, le procureur de la République peut mettre en oeuvre certaines mesures alternatives. Ces mesures doivent être proposées préalablement à la décision d'exercer l'action publique et pour objet de mettre fin au trouble résultant de ... Lire la suite >
Photo de profil

Etude d'impact du sénat sur la simplification et l'allègement des procédures juridictionnelles

C'est à propos du PROJET DE LOI RELATIF A LA REPARTITION DU CONTENTIEUX ET A L'ALLEGEMENT DE CERTAINES PROCEDURES JURIDICTIONNELLES. Cela concerne bien évidemment les modes alternatifs de résolution des conflits. Il y est surtout question de la médiation familiale qui comme on le sait est à l'ordre du jour. On peut en retenir les passages essentiels ... Lire la suite >
Publiée entre et