Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Tribunal des affaires de sécurité sociale

Tribunal des affaires de sécurité sociale

Par Caroline LEGAL le 18/10/2016
Compétence du tribunal des affaires de sécurité sociale Le tribunal des affaires de sécurité sociale traite de tous les litiges auxquels donne lieu la législation de sécurité sociale et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux. Cela concerne par exemple les litiges relatifs aux cotisations, ... Lire la suite >
Tribunal du contentieux de l'incapacité

Tribunal du contentieux de l'incapacité

Par Caroline LEGAL le 18/10/2016 - 2 commentaires
Compétence du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité Le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité traite de tous les litiges relatifs : - à l'état ou au degré d'invalidité en cas de maladie ou d'accident non professionnel - au taux d'incapacité permanente en cas d'accident du ... Lire la suite >
Alerte pour le droit de la presse

Alerte pour le droit de la presse

Par Aurélien BECHE le 21/10/2016
L'on devrait toujours se méfier d'une loi à l'intitulé aussi mystérieux que "Égalité et citoyenneté". Pour cause, ce projet de loi actuellement en discussion au Sénat s'affiche ouvertement "fourre-tout", intéressant tour à tour le service national, le ... Lire la suite >
Publiée entre et