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Architectes et remise en état d’une œuvre d’architecture dénaturée : quelles sont les compétences respectives des tribunaux judiciaires et administratifs ?

Architectes et remise en état d’une œuvre d’architecture dénaturée : quelles sont les compétences respectives des tribunaux judiciaires et administratifs ?

Par Thomas GIROUD le 14/11/2016
Article publié sur www.giroud-avocat.com : cliquer ici Une décision du Tribunal des Conflits vient d’apporter une précision très intéressante relative à la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif, dans le cas d’une allégation d’atteinte au ... Lire la suite >
L’extension nouvelle de l’intervention des architectes pour les permis d’aménager et de construire et autres mesures issues de la loi du 7 juillet 2016

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Par Thomas GIROUD le 14/11/2016 - 1 commentaire
Article publié sur www.giroud-avocat.com : cliquer ici Parmi un ensemble de mesures très hétéroclite, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, comporte de nombreuses modifications affectant le code de l’urbanisme, en ... Lire la suite >
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