Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Copropriété convocation à l ’assemblée générale.

La convocation l'assemblée générale par un syndic dont le mandat est expiré est irréguliere. Les faits de l’espèce sont simples un syndic avait valablement convoqué les copropriétaire à une assemblée générale.Postérieurement à cette convocation la délibération de l’assemblée générale renouvelant le mandat du syndic a été judiciairement ... Lire la suite >
Photo de profil

La responsabilité de l’assureur dommages-ouvrage.

L'assureur dommages-ouvrage peut-t'il voir sa responsabilité engagée, par l'incompétence de l'expert missionné par lui ? Epineuse question qui se pose souvent. Un assuré, victime de désordres de construction, fait une déclaration de sinistre auprès de l’assureur dommages-ouvrage.Ce dernier missionne un expert qui prescrit des réparations. L’assuré ... Lire la suite >
Photo de profil

Devoir d’information du banquier.

Le banquier est tenu d'éclairer son client sur l'adéquation à sa situation personnelle, des risques couverts par les stipulations de l'assurance groupent. L’arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 02 mars 2007, BC n° 886, avait résonné comme un coup de tonnerre, en matière d’assurance crédit. La Cour de Cassation avait, de ... Lire la suite >
Photo de profil

Révision de la loi bioéthique : avis du Conseil d’Etat.

Dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique, le Conseil d'Etat a rendu public son avis. Le rapport sur la bioéthique, adopté par l’Assemblée Générale du Conseil d’Etat le 09 avril 2009, a été rendu public. L’avis du Conseil d’Etat s’inspire d’un bilan de la loi n° 2004-800 du 06 août 2004, sur l’évolution des mentalités, les ... Lire la suite >
Publiée entre et