Portée de l'information concernant la performance énergétique des bâtiments.
Une réponse ministérielle en date du 11 janvier 2011 informe utilement quant aux possibles et éventuelles sanctions en cas de défaut d'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières. La généralisation de l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières au 1er janvier 2011 est prévue par la loi du 12 ... Lire la suite >
