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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

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Le principe du contradictoire s'impose à tous

La Cour de Cassation, rappelle l'ONIAM à ses devoirs. Pour tout avocat qui a eu recours à cette organisme l'arret dont il s'agit est un bol d'air. En l'espèce, l'ONIAM avait validé un rapport d'expertise, ordonnée par lui, qui n'avait pas été établi contradictoirement. En effet l'expert s'était fondé sur deux pièces médicales non préalablement ... Lire la suite >
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La perte d'une chance

"... La perte d'une chance présente un caractère direct et certain, chaque fois qu'est constatée la disparition d'une éventualité favorable..." En effet, en matière de responsabilité médicale les assureurs des médecins invoquent souvent une pathologie préexistante, à la faute médicale qui est reprochée. Désormais l'erreur de diagnostic, ou ... Lire la suite >
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HOMMAGE A EDOUARD GLISSANT

L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique a rendu hommage à Édouard GLISSANT, au cours de la Conférence sur les Libertés et les Droits Fondamentaux, organisée, en partenariat avec l'I.E.J.-MARTINIQUE, à l'AMPHITHÉATRE FRANTZ FANON, Campus Universitaire de Schoelcher, le vendredi 04 février 2011, sur le thème de la liberté d'expression. ... Lire la suite >
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Clause de non concurrence: nullité et effets

L'arrêt rendu le 3 novembre 2010 pourrait être illustré par la célèbre formule "l'arroseur arrosé". Un salarié licencié s'était fait embaucher par une entreprise concurrente en dépit de la clause de non concurrence, insérée dans son contrat de travail. SOn ancien employeur a dénoncé cette situation au nouvel employeur, qui a licencié à son ... Lire la suite >
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Pathologie préexistante et faute déclanchant le préjudice

La question qui est ici posée, est celle de l'existence d'une pathologie muette, qui se réveille par un fait dommageable. L'auteur du dommage a prétendu, sur le fondement du rapport d'expertise judiciaire, que de toute façon, les symptômes qui apparaissent aujourd'hui, à cause du fait dommageable, se seraient de toute façon révélées. La deuxième chambre ... Lire la suite >
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