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Les publications des avocats les plus lues

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Mauvaise foi et vice d'équivocité ne sont pas synonymes

Le fait pour les propriétaires d'une maison de cultiver de manière continue depuis 1977 une parcelle de terrain la jouxtant permet-il à ceux-ci d'en revendiquer la propriété au bout de trente ans ? Le Tribunal de Grande Instance de Nevers a répondu par la négative en retenant l'existence d'une lettre par laquelle les propriétaires véritables du ... Lire la suite >
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Catastrophe aérienne de la West Caribbean du 16 aout 2005 prise en compte du retentissement collectif de l'accident

Par huit arrêts du 25 février 2011, la cour d'appel de Fort-de-France s'est prononcée sur la réparation des dommages consécutifs au crash aérien qui a endeuillé la Martinique en août 2005. C'est bien évidemment l'insoutenable attente des familles des victimes qui procure à ces arrêts une portée toute particulière ; mais pas seulement. En effet, ... Lire la suite >
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Particularisme du contrat d'architecte

En 2000, une société de restauration avait pris contact avec une société d'architecte chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation d'un restaurant. Un litige survient en cours d'exécution, les parties ne parvenant pas à s'accorder sur la réalisation des travaux. L'architecte a assigné le restaurateur en paiement d'une ... Lire la suite >
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Précisions sur le champ d'application du recel successoral

Un Groupement Foncier Agricole (GFA) avait été constitué entre un père de famille et ses trois enfants. Après le décès du père, un des trois héritiers a pris à bail d'une partie des immeubles détenus par le GFA. Il en aurait profité pour commettre quelques indélicatesses et a été condamné pénalement pour abus de confiance au préjudice du ... Lire la suite >
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