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Les publications des avocats les plus lues

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Allignement du procès civil et pénal en matiere de presse

Par un arrêt remarqué et remarquable, l'assemblée plénière de la Cour de cassation opte pour une uniformisation du procès pénal et du procès civil de presse, appliquant aux actions engagées devant la juridiction civile les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En l'espèce, des propos faisant état de pratiques ... Lire la suite >
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Recommandations pour prévenir la récidive

Le jury de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, présidé par Françoise Tulkens, a remis ses 12 recommandations « Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive » au Premier ministre et au garde des Sceaux, le 20 février. Point d'orgue des 5 mois de travaux préparatoires du Comité d'organisation présidé ... Lire la suite >
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Demande de permis de construire en zone agricole

Les maires des communes rurales sont confrontées à des demandes de permis de construire visant à réaliser des constructions en zone agricole dont le lien avec l'exploitation agricole n'est pas établi de manière certaine. C'est la raison pour laquelle un parlementaire a saisi le ministre chargé de l'Urbanisme pour lui demander « s'il ne serait pas ... Lire la suite >
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