Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

La femme doit elle suivre son époux?

Il fut un temps où la femme avait l'impérieux devoir de suivre son mari en quelque lieu qu'il se trouve. Ce temps est fort heureusement révolu mais pourtant parfois, refuser de suivre son mari peut être une cause de divorce. C'est ainsi que la cour d'appel de Metz a prononcé pour cette raison le divorce aux torts exclusifs de la femme. Les faits ... Lire la suite >
Photo de profil

Résidence de l'enfant: pouvoirs du juge

Dans un arrêt du 26 juin 2013, la Cour de cassation juge que " les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande des ou d'un parent ". En l'espèce, après la séparation des parents, le JAF a: - rappelé que une autorité parentale est conjointe, - fixé ... Lire la suite >
Photo de profil

Démocratie participative et environnement

Une consultation publique est ouverte, depuis le 27 juin et jusqu'au 21 juillet prochain, sur un projet d'ordonnance relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Pour rappel, cette disposition prévoit que " toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies ... Lire la suite >
Photo de profil

Caution le dol de l'établissement financier

La jurisprudence revient régulièrement sur le devoir d'information à l'égard de la caution. Dans l'espèce que nous commentons un établissement financier avait consenti à une entreprise un prêt garanti par une hypothèque une promesse de nantissement, et l'engagement de dix sept caution solidaires. Actionnés par l'établissement financier, les ... Lire la suite >
Photo de profil

Moratoire sur les travaux de modernisation des ascenseurs

À l'approche de la date d'échéance de la deuxième phase des travaux de modernisation des ascenseurs, fixée à début juillet 2013, le ministère du Logement a réalisé un bilan d'avancement des travaux de mise aux normes, qui fait apparaître deux éléments : - un retard important, 40 % des ascenseurs n'étant toujours pas modernisés à moins d'un ... Lire la suite >
Photo de profil

Droit de la presse: attention à l'élection de domicile

L'article 53 de la loi du 29 juillet 1981 dispose: "La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu'au ministère public. ... Lire la suite >
Photo de profil

ENCAISSEMENT DU CHEQUE ETABLI A L'ORDRE DES DEUX EPOUX

Un époux peut-il encaisser sur son compte personnel, un chèque établi à l'ordre des deux époux ? C'est à cette question que la Cour de Cassation devait répondre, dans une affaire intellectuellement très intéressante. Durant leur mariage, deux époux vendent un bien. L'époux dépose sur son compte personnel, le chèque établi à l'ordre des deux ... Lire la suite >
Publiée entre et