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LE JUGEMENT CADUC ET LA COMPETENCE DU JUGE DE L'EXECUTION

La doctrine et la jurisprudence avaient toujours limité la compétence du Juge de l'Exécution, aux difficultés rencontrées à l'occasion de l'exécution d'un titre exécutoire. Sa compétence était contestée si aucune exécution n'avait été entreprise. Un plaideur a saisi le Juge de l'Exécution, pour faire dire et juger, que le jugement qui l'avait ... Lire la suite >
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