Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Contrat de travail et liberté religieuse

Les récents arrêts rendus par la Cour de Cassation ont dessiné les contours des droits et obligations des salariés et des employeurs, en matière de respect de la liberté religieuse. L'employeur doit respecter les convictions religieuses du salarié, mais n'est pas tenu d'aménager les conditions de travail pour permettre la pratique du culte. Le port ... Lire la suite >
Photo de profil

RAPPROCHEMENT DE L'ENFANT AU TITRE D'UNE KAFALA

La kafala est une institution spécifique au droit musulman, qui équivaut à l'adoption. En principe, le droit français reconnaît les effets en France, d'une kafala. Ainsi est-il couramment jugé, quel l'intérêt de l'enfant, est de vivre auprès de la personne titulaire, à son égard, de l'autorité parentale, en vertu d'un acte, de droit étranger, ... Lire la suite >
Photo de profil

Mariage: l'orientation homosexuelle du mari est une faute

Bien que les témoignages divergeaient selon qu'ils émanaient de l'épouse ou du mari, quant à la connaissance par l'épouse de l'orientation sexuelle de son mari au moment du mariage, la cour d'appel de PARIS a retenu qu'ils établissaient néanmoins l'homosexualité de ce dernier. Dès lors, pour la cour, le grief allégué par l'épouse, constitué par ... Lire la suite >
Publiée entre et