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Les publications des avocats les plus lues

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CONTENTIEUX DES TELECOMMUNICATIONS : COMPETENCE ?

La loi du 02 juillet 1990 dispose que les relations de la Poste et de France Télécom, avec leurs usagers, leurs fournisseurs, et les tiers, sont portés devant les juridictions judiciaires, à l'exception de ceux qui relèvent, par leur nature, de la juridiction administrative. Dans une espèce, la ville de Nancy avait mis à disposition de France Télécom, ... Lire la suite >
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Urbanisme nouvelle règles contentieuses

Dans le but de réduire le délai de traitement des recours qui peuvent retarder la réalisation d'opérations de construction de logements, le décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 modifie certaines des règles applicables au contentieux de l'urbanisme : - la compétence est donnée aux tribunaux administratifs pour connaître en premier et dernier ... Lire la suite >
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HARCELEMENT : RESPONSABILITE DU COMMETTANT

Une salariée avait été harcelée sur son lieu de travail, par un autre salarié, investi de fonctions représentatives. La direction de l'entreprise, au courant de ces faits, s'est abstenue d'intervenir pour les faire cesser. Le Tribunal Correctionnel, confirmé par la Cour d'Appel, ont condamné tant le harceleur que l'entreprise, à réparer le ... Lire la suite >
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