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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité décennale - présomption - exonération - modalités ; responsabilité contractuelle - modalités

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 540. COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 16 janvier 2013. Pourvoi n° 11-25.665.Arrêt n° 14. CASSATION PARTIELLE Inédite. LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale - réparation à l'identique (oui, si supprime la cause des désordres) (CAA)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 702. COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE. 6ème Chambre N° 10MA02585 8 avril 2013. Inédite au recueil Lebon. Vu la requête, enregistrée le 8 ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale - tromperie sur la qualité de propriétaire - recours en révision

Par Albert CASTON le 15/11/2016
Responsabilité décennale - tromperie sur la qualité de propriétaire - recours en révision Voir notes :  - Ajaccio, DP EL assurances, 2016, bull. n° 264, p. 5. - Defferrard, SJ G 2016, p. 2321. - JP Karila, RGDA 2017, p. 44. Note Ajaccio, Caston et Porte, GP 2017, n° 9, p. 64. Note Pagès-de-Varenne, Constr. urb. 2017-1, p. 27. Cour de cassationchambre ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale : "En statuant ainsi sans constater, à l'exception des désordres affectant les installations de fumisterie, que les dommages compromettaient la solidité de l'ouvrage ou le rendaient impropre à sa destination, la cour d'appe

Par Albert CASTON le 08/12/2020
Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 18-18.756 ECLI:FR:CCASS:2020:C300903 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 26 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 29 mars 2018 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de ... Lire la suite >
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