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Sécheresse et cause des désordres

Par Albert CASTON le 28/09/2023
Sécheresse et cause des désordres     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.429 ECLI:FR:CCASS:2023:C300623 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 14 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, du 12 juillet 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Boré, Salve ... Lire la suite >
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Par Albert CASTON le 29/10/2021
Secret professionnel : le Garde des Sceaux a proposé à la profession de produire une nouvelle rédaction acceptable à la fois par les députés et les sénateurs. La voici...   Secret professionnel : vote de l'Assemblée générale du CNB     Comme vous le savez, nous subissons une attaque inédite et inacceptable contre le secret ... Lire la suite >
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