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Les publications des avocats les plus lues

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Sous-traitance - acceptation tacite - droits de la banque caution

Par Albert CASTON le 23/05/2017
 Sous-traitance - acceptation tacite - droits de la banque caution Note Sizaire, Constr.-urb. 2017-7/8, p. 28 .Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 mai 2017N° de pourvoi: 16-10.719Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Le Griel, SCP Matuchansky, Poupot ... Lire la suite >
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Sous-traitance - Article 14-1 loi 31 décembre 1975 - Manquement du maître de l'ouvrage à ses obligations - conséquences

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 20 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-29.780 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 octobre 2012), que la société civile immobilière André de Barres (la SCI), propriétaire d'un groupe d'immeubles comprenant un bâtiment principal à usage de restaurant, ... Lire la suite >
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Sous-traitance - caution personnelle solidaire

Par Albert CASTON le 03/10/2017
Sous-traitance - caution personnelle solidaire Notes : - Sizaire, Constr.-urb., 2017-11, p. 29, - Desolneux, RLDC 2017-11, p. 9.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 septembre 2017N° de pourvoi: 16-18.146 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et ... Lire la suite >
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Sous-traitance - cession - délégation - subrogation - caution

Par Albert CASTON le 29/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 juin 2016N° de pourvoi: 15-17.403Non publié au bulletin Rejet M. Jardel (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentMe Le Prado, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Sous-traitance - cession de créance - droit au paiement direct

Par Albert CASTON le 30/01/2019
Note Périnet-Marquet, RDI 2019, p. 269.    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 17 janvier 2019N° de pourvoi: 17-11.853 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, ... Lire la suite >
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Sous-traitance - délégation de paiement - conditions

Par Albert CASTON le 04/01/2021
Sous-traitance - délégation de paiement - conditions     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-21.733 ECLI:FR:CCASS:2020:C300961 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 17 décembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 24 juin 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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