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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

La prestation compensatoire

La prestation compensatoire

Par Judith FRANK le 10/06/2016
La PRESTATION COMPENSATOIRE : pourquoi et comment ? POURQUOI ? Le divorce met fin au devoir de secours entre époux. La rupture du mariage peut créer une disparité dans les conditions de vie respectives des époux. L'un des époux peut alors être tenu de verser à l'autre une prestation destinée ... Lire la suite >
La séparation du couple parental

La séparation du couple parental

Par Judith FRANK le 10/06/2016
Lorsqu’un couple se sépare et que ce dernier a un ou plusieurs enfants en commun, les questions qui se posent fréquemment sont les suivantes : Ou les enfants vont-ils habiter ? Comment s’exercera le droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel les enfants ne résident pas ? Qui détient l’autorité ... Lire la suite >
Le droit de visite et d'hébergement

Le droit de visite et d'hébergement

Par Judith FRANK le 10/06/2016
DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT / WEEK-ENDS ET VACANCES SCOLAIRES. Dans le cas de parents séparés, le Juge aux Affaires Familiales rend un jugement dont certaines dispositions concernent les enfants. Il peut s’agir : Du lieu de la résidence des enfants Du droit de visite et d'hébergement De la pension alimentaire les ... Lire la suite >
E-commerce et CGV : Prévenir et informer

E-commerce et CGV : Prévenir et informer

Par Ludovic DE LA MONNERAYE le 10/06/2016
De plus en plus d’entrepreneurs et d’entreprises se penchent sur la question des conditions générales de vente ou d’utilisation en amont du lancement de leur site internet. Ce comportement récent est à saluer. Cet article se veut un petit « reminder » des bonnes pratiques et des points de vigilance ... Lire la suite >
La pension alimentaire

La pension alimentaire

Par Judith FRANK le 10/06/2016
PENSION ALIMENTAIRE / Que faire ? Le Juge aux Affaires Familiales fixe le montant de la pension alimentaire dans le cadre d’une décision qu’il rend. Cette décision doit être exécutée quoi qu’il arrive. Le Juge aux Affaires Familiales octroie une pension alimentaire à une personne parce qu’elle ... Lire la suite >
Publiée entre et