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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

La Médiation

La Médiation

Par Florence VANSTEEGER le 20/04/2017
10 BONNES RAISONS DE FAIRE APPEL A UN AVOCAT MEDIATEUR COMPLEMENTAIRE La médiation, qu’elle intervienne en amont du procès, au cours du procès, ou après la décision, constitue un outil complémentaire indispensable à la résolution des différends. L’Avocat en est le partenaire naturel. ... Lire la suite >
CEDH : QUALITE POUR AGIR DES ASSOCIATIONS.

CEDH : QUALITE POUR AGIR DES ASSOCIATIONS.

Par Raymond AUTEVILLE le 20/02/2017
En vertu de l’article 34 de la Convention, pour avoir qualité pour agir devant la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme), il faut impérativement être directement concerné par l’acte concerné, ou par l’action ou l’omission critiquée. Les victimes indirectes, peuvent également ... Lire la suite >
Retrouver toutes notre actualité ICI

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Par Patrice HUMBERT le 21/02/2017
Chaque semaine retrouver notre actualité sur les différents sites et blog du cabinet : Les publications sur le site de la SCP LEXVOX : https://www.lexvox-avocat.fr/ ainsi que sur cette page : http://www.avocat-lexvox.com/actualites_al.html Le blog de Me Patrice HUMBERT http://www.humbert-avocat-aixenprovence.fr/actualites/ Si vous souhaitez des ... Lire la suite >
procédure de saisie des rémunérations : " le procès-verbal de non-conciliation, qui n’est pas un jugement, ne tranche aucune contestation et n’a pas autorité de la chose jugée "

procédure de saisie des rémunérations : " le procès-verbal de non-conciliation, qui n’est pas un jugement, ne tranche aucune contestation et n’a pas autorité de la chose jugée "

Par Florence DIOS le 21/02/2017
Cour de cassation; 2ème chambre civile ; 26 janvier 2017 (N° 15-29095) LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juillet 2015), que M. X... a relevé appel du jugement rendu par un juge d’instance qui a rejeté ses demandes ... Lire la suite >
Publiée entre et