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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE

CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE

Par Hélène LELEU le 23/02/2017
Les zones agricoles sont, par principe, inconstructibles. Cette règle a pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation, anéantissant l’exploitation agricole. Il existe des exceptions à cette règle d’inconstructibilité. 1 – Les constructions autorisées en zone A d’un PLU ... Lire la suite >
LES SUBVENTIONS PUBLIQUES

LES SUBVENTIONS PUBLIQUES

Par Hélène LELEU le 23/02/2017
Les subventions sont définies par l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Il s’agit de «contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution ». Les subventions sont octroyées par les autorités administratives et les organismes chargés de ... Lire la suite >
LE HARCÈLEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

LE HARCÈLEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Par Hélène LELEU le 23/02/2017
L’article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires définit le harcèlement moral dans la fonction publique, en disposant qu’« aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou ... Lire la suite >
LES CRITÈRES DE L'ABANDON DE POSTE

LES CRITÈRES DE L'ABANDON DE POSTE

Par Hélène LELEU le 23/02/2017
CE, 30 août 2016, Mme A, req. n°392295 Le Conseil d’Etat a récemment rappelé les conditions pour que l’administration puisse prononcer la radiation d’un agent pour abandon de poste. La caractérisation d’un abandon de poste est particulièrement lourde de conséquences pour un agent ... Lire la suite >
Publiée entre et