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Les publications des avocats les plus lues

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Emploi public : annulation de la mesure de radiation des cadres pour abandon de poste en raison de l'incompétence de l'auteur de la mise en demeure préalable

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Par Giany ABBE le 24/02/2017
TA Lille, 27 septembre 2016, n°1404948 Le maire d'une commune ne possèdant plus de personnalité juridique depuis sa fusion avec une autre collectivité signe la mise en demeure adressée à un fonctionnaire qui ne justifiait pas d'une absence continue à son poste. Cependant, le maire de cette commune n'avait ... Lire la suite >
Comment réagir à une assignation en justice devant le Tribunal de commerce, le Tribunal judiciaire (procédure orale) ou le Juge des contentieux de la protection (1/2)

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Par Emmanuel BRUNEAU le 02/05/2017
Les avocats constatent régulièrement que de nombreux particuliers se présentent en audience devant des juridictions où la représentation par un avocat n'est pas obligatoire (Juge des contentieux de la protection, Tribunal judiciaire en procédure orale ou Tribunal de commerce) en ignorant tout, ou presque, de ... Lire la suite >
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