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Le mandat de l'agent immobilier

Le mandat de l'agent immobilier

Par Christophe BUFFET le 06/03/2017
Un article à lire ici : Le mandat de l'agent immobilier Extrait : Importance du mandat de l'agent immobilier. Le mandat de l'agent immobilier est un élément essentiel que doit parfaitement maîtriser l'agent immobilier, à la fois parce que c'est la condition de la perception de sa commission d'agent ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) cité dans un article sur la nullité des forfaits jours des cadres par le magazine DIRECTIONS de mars 2017

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Par Frédéric CHHUM le 06/03/2017
La loi Travail impose à l’employeur de s’assurer « régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail » (article L.3121-60 du Code du travail). En effet, la jurisprudence contrôle strictement les dispositions conventionnelles ... Lire la suite >
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