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Les publications des avocats les plus lues

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Les joies du métier

Les joies du métier

Par Bintou DIARRA le 14/03/2017
Il y a certains jours où j’aime particulièrement mon métier d’avocat. J’étais en train de travailler à mon cabinet situé dans la jolie ville de Brétigny sur orge, lorsque je reçois le coup de fil d’un client. En voyant son nom s’afficher sur l’écran de mon ... Lire la suite >
Comparaison des règlements 44/2001 du 22 décembre 2000 et 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

Comparaison des règlements 44/2001 du 22 décembre 2000 et 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

Par Nasser MERABET le 14/03/2017
L’objet du présent article est d’offrir une présentation des principales modifications apportées par le règlement 1215/2012, successeur du règlement 44/2001, et qui est entré en vigueur le 10 janvier 2015. Les clauses de prorogation de compétence : Le règlement 44/2001 exigeait que l’une ... Lire la suite >
De l'effet direct vertical des directives

De l'effet direct vertical des directives

Par Nasser MERABET le 14/03/2017
En matière d’effet direct du droit européen, il convient de distinguer l’effet direct vertical (qui permet aux particuliers de se prévaloir d’une norme européenne vis-à-vis d’un Etat membre) et l’effet direct horizontal (qui permet à un particulier de prévaloir d’une norme ... Lire la suite >
Présentation de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique : première partie

Présentation de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique : première partie

Par Nasser MERABET le 14/03/2017
Le 9 décembre 2016 a été publiée au journal officiel la loi 2016-1691 dite loi « Sapin 2 » portant sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Cette loi comporte plusieurs mesures impactant le droit des affaires dans ses différentes composantes. Cet article a ... Lire la suite >
N'oubliez pas le compte courant d'associé !

N'oubliez pas le compte courant d'associé !

Par Cédric PALAZZETTI le 14/03/2017
Lors d'une cession de parts ou d'actions, on pourrait légitimement penser que le compte courant d'associé est transféré au cessionnaire, en particulier si le prix de cession en tient compte. C'est faux ! D'abord car cette créance de l'associé envers la société est indépendante ... Lire la suite >
Publiée entre et