
Le seuil du recours à l'architecte dans les lotissement fixé à 2 500 m².
Par Sébastien BOURILLON le 15/03/2017
L'article 81 de la loi CAP (loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) consacre l'incursion, pour la première fois, des architectes dans l'établissement d'un dossier de permis d'aménager en vue de la création d'un ... Lire la suite >






