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Les publications des avocats les plus lues

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La circonstance qu'un agent public soit placé en congé pour maladie ne fait pas obstacle à l'entrée en vigueur de sa révocation pour motif disciplinaire.

La circonstance qu'un agent public soit placé en congé pour maladie ne fait pas obstacle à l'entrée en vigueur de sa révocation pour motif disciplinaire.

Par Olivier KREBS le 14/03/2017
La procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie d'un agent public sont distinctes et indépendantes. Une administration peut ainsi engager une procédure disciplinaire à l’encontre de l’un de ses agents publics médicalement et temporairement inapte à l'exercice de ... Lire la suite >
 Droit du travail du sport : Entraîneur de football en CDDU du FC Lorient, sans contrat écrit qui comporte la définition de son motif = requalification en CDI (c. cass. 3 mars 2017, n°16-10038)

Droit du travail du sport : Entraîneur de football en CDDU du FC Lorient, sans contrat écrit qui comporte la définition de son motif = requalification en CDI (c. cass. 3 mars 2017, n°16-10038)

Par Frédéric CHHUM le 14/03/2017
http://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/cddu-entraineur-foot-doit-etre-22909.htm#.WMbltn8vupA Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessus. Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48 . Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 ... Lire la suite >
Associés de GFA : par ici la sortie !

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Par Cédric PALAZZETTI le 15/03/2017
Dans un arrêt récent (Cass Civ1 01/03/2017), la Cour de cassation vient offrir à un associé de Groupement Foncier Agricole (GFA) une action judiciaire en retrait. Jusqu’alors, l’interprétation des textes en vigueur par la jurisprudence ne permettait pas à un associé de GFA de demander son retrait sauf ... Lire la suite >
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