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Les publications des avocats les plus lues

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Faute inexcusable - Préjudice d'agrément

Faute inexcusable - Préjudice d'agrément

Par Caroline LEGAL le 14/06/2016
Dans un arrêt du 11 février 2016, la Cour de Cassation a rappelé la définition du préjudice d'agrément qui est constitué par l'impossibilité de pratiquer régulièrement des activités spécifiques sportives ou de loisirs. Dans cette affaire, elle sanctionne la Cour d'appel ... Lire la suite >
Effets des réformes des retraites depuis 2010

Effets des réformes des retraites depuis 2010

Par Caroline LEGAL le 14/06/2016
Dans une étude de février 2016, la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) dresse un premier bilan des réformes des retraites intervenues depuis 2010. On rappellera en bref : - celle de 2010 qui a repoussé l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans et mécaniquement celui du taux ... Lire la suite >
Tiers payant : modalités

Tiers payant : modalités

Par Caroline LEGAL le 14/06/2016
La loi du 26 janvier 2016 instaure un tiers payant intégral généralisé à l'ensemble des assurés sociaux. Le tiers payant intégral couvre la part d'assurance maladie obligatoire (partie réglée par l'organisme de sécurité sociale) et la part d'assurance maladie ... Lire la suite >
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