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Mises en demeure de l’URSSAF : faut-il les contester devant la commission de recours amiable ?
Par Eric ROCHEBLAVE le 25/05/2024
Mises en demeure de l’URSSAF : faut-il les contester devant la commission de recours amiable ? Le cotisant qui n’a pas contesté la mise en demeure devant la commission de recours amiable peut, à l’appui de l’opposition à la contrainte décernée sur le fondement de celle-ci, contester la régularité ... Lire la suite >