
Sursis à exécution prononcé par le CNESER contre une sanction disciplinaire visant un professeur d'université
Par Benoît ARVIS le 10/03/2025
Les enseignants-chercheurs (professeurs des universités comme maîtres de conférences) ont un statut particulier, pour lequel le code de l'éducation institue une procédure disciplinaire contentieuse, c’est-à-dire que les sanctions disciplinaires sont prononcées par une décision de justice, prise par ... Lire la suite >







