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Dernières publications des avocats

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Accident de la route et déclaration circonstanciée

Accident de la route et déclaration circonstanciée

Par Elodie DHENRY le 14/12/2024
Une déclaration précise de l’accident conditionne l’indemnisation. L’avocat vous aide à établir une version complète des faits. Explications par Maître DHENRY, avocate en dommage corporel ☎ 09.81.69.87.22 @ : elodie.dhenry@avocat.fr Rendez-vous en ligne Loi Badinter de 1985 : Accident avec un ... Lire la suite >
Assurance vie et décès d’un proche

Assurance vie et décès d’un proche

Par Elodie DHENRY le 14/12/2024
Après un décès, les démarches d’assurance-vie peuvent être complexes. L'avocat vous aide à débloquer le capital rapidement. Maître DHENRY, avocate en droit des assurances, accompagne les bénéficiaires d’assurance-vie en cas de retard, refus ou blocage du capital décès. ... Lire la suite >
L'assureur est tenu de rappeler dans le contrat d'assurance les différents points de départ du délai de la prescription biennale

L'assureur est tenu de rappeler dans le contrat d'assurance les différents points de départ du délai de la prescription biennale

Par Albert CASTON le 13/12/2024
L'assureur est tenu de rappeler dans le contrat d'assurance les différents points de départ du délai de la prescription biennale Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-12.427 ECLI:FR:CCASS:2024:C201005 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 07 novembre 2024 ... Lire la suite >
Limites de la postulation territoriale de l'avocat

Limites de la postulation territoriale de l'avocat

Par Albert CASTON le 13/12/2024
Limites de la postulation territoriale de l'avocat Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 24-14.167 ECLI:FR:CCASS:2024:C201177 Publié au bulletin Solution : QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Audience publique du jeudi 14 novembre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 29 ... Lire la suite >
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