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Conduite sous alcool : permis sauvé en CRPC au Havre

Conduite sous alcool : permis sauvé en CRPC au Havre

Par Etienne LEJEUNE le 27/11/2024
Un accident sous alcool peut avoir des conséquences lourdes, mais une préparation rigoureuse peut changer la donne. Voici comment j’ai accompagné un client en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) au Havre pour alcool au volant le 26 novembre 2024 pour sauver son permis et protéger son ... Lire la suite >
IDHM :  NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION

IDHM : NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Par Raymond AUTEVILLE le 26/11/2024
INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DE LA MARTINIQUE (I.D.H.M.) NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION ------------------------------ « La transmission ce n’est pas remplir un vase, c’est allumer un feu » (MONTAIGNE) ---------------------------------- Sur proposition de Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE, qui venait ... Lire la suite >
Sens interdit sans faire exprès : Quels risques ?

Sens interdit sans faire exprès : Quels risques ?

Par Etienne LEJEUNE le 26/11/2024
Prendre un sens interdit sans faire exprès, par inadvertance peut arriver à tout conducteur. Mais attention, même si l’infraction est involontaire, les risques et sanctions restent les mêmes ! Car l’intention de commettre l’infraction ne rentre jamais en ligne de compte. Lire la suite : ... Lire la suite >
La conciliation et la médiation en matière fiscale.

La conciliation et la médiation en matière fiscale.

Par Arnaud SOTON le 26/11/2024
1. La conciliation Les compétences du conciliateur fiscal départemental Le conciliateur fiscal départemental est un agent de la direction générale des finances publiques. Il y a un conciliateur fiscal au sein de chaque département. C’est un agent des impôts, de grande plus élevé. Sa saisine ... Lire la suite >
Publiée entre et