Cour d'appel de Toulouse, le 12 septembre 2025, n°23/03577
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
La Cour d’appel de Toulouse, 12 septembre 2025, statue sur l’articulation entre l’origine professionnelle d’une inaptitude et l’étendue du devoir de reclassement. Un salarié de la métallurgie, requalifié en 2019 sur un poste d’études, a été arrêté, puis déclaré inapte fin octobre 2020. L’employeur a annoncé l’impossibilité de ... Lire la suite >
