Tribunal judiciaire de Du Havre, le 28 juillet 2025, n°25/00090
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Rendue dans le ressort de la cour d’appel de Rouen, l’ordonnance du pôle social du tribunal judiciaire du Havre, en date du 28 juillet 2025, intervient à la suite d’un désistement d’instance. La demanderesse a manifesté sa volonté de mettre fin au litige engagé contre un organisme de sécurité sociale, ce que confirme la formule retenue par ... Lire la suite >
