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La médiation c’est quoi au juste ?

La médiation c’est quoi au juste ?

Par Fabienne MENU le 09/04/2025
Dans le cadre du plan d'action pour la Justice de 2023, le Ministre de la Justice de l'époque a lancé une politique de l'amiable novatrice. Il s'agissait de compléter les dispositions déjà existantes en matière d'amiable pour « proposer à nos concitoyens une justice plus proche, plus ... Lire la suite >
Castellare-di-Casinca : ce que ne sont pas les espaces stratégiques agricoles (ESA) (Tribunal administratif de Bastia, 4 avril 2025, n° 2201075) !

Castellare-di-Casinca : ce que ne sont pas les espaces stratégiques agricoles (ESA) (Tribunal administratif de Bastia, 4 avril 2025, n° 2201075) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 09/04/2025
Le tribunal administratif de Bastia vient de rendre une décision particulièrement intéressante concernant les modalités pratiques d'appréciation des espaces stratégiques agricoles du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDuC) (Tribunal administratif de Bastia, 4 avril 2025, ... Lire la suite >
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