Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/03586
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
L'obligation de sécurité de l'employeur constitue l'un des piliers du droit du travail contemporain. Son manquement, lorsqu'il revêt les caractères de la faute inexcusable, emporte des conséquences financières considérables pour l'entreprise. La Cour d'appel d'Orléans, par un arrêt du 9 septembre 2025, apporte une illustration pédagogique des conditions ... Lire la suite >
