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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Nîmes, le 11 septembre 2025, n°24/02103

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Le principe de l'assiette forfaitaire des cotisations sociales en matière d'encadrement de mineurs demeure soumis à des conditions strictes dont le non-respect justifie le rejet d'une demande de remboursement. La cour d'appel de Nîmes, par un arrêt du 11 septembre 2025, confirme cette exigence en déboutant une collectivité territoriale de sa demande ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/03989

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, section SB, a rendu le 11 septembre 2025 un arrêt relatif à l'attribution de la carte mobilité inclusion mention invalidité. Cette décision s'inscrit dans le contentieux du handicap et précise les conditions d'appréciation du taux d'incapacité de 80 % ouvrant droit à cette prestation. Une personne née en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/03011

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Colmar le 11 septembre 2025, la décision commentée tranche un litige relatif à l’opposabilité, à l’employeur, de la prise en charge d’une pathologie d’épaule au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles. Le tribunal judiciaire de Strasbourg avait déclaré la décision de prise en charge inopposable, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°23/05829

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2025, Pôle 6 – Chambre 12, se prononce sur la contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle fixé à la suite d’une maladie professionnelle déclarée au titre du tableau 57. L’assuré, salarié de longue date, a présenté une rupture partielle transfixiante de la coiffe des rotateurs de l’épaule ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°20/05782

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la cour d'appel de Paris, statuant sur renvoi après cassation, s'est prononcée sur un litige opposant un artisan à sa caisse de retraite au sujet du calcul de ses droits à pension complémentaire. Cette décision illustre les difficultés d'articulation entre textes législatifs et réglementaires en matière de cotisations ... Lire la suite >
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