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Cour d'appel de Bourges, le 19 août 2025, n°24/00719

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d'appel de Bourges, 19 août 2025, statue sur un contentieux né d’opérations de partage successoral portant sur un domaine agricole. Le litige oppose les cohéritiers et ayants droit autour d’une attribution préférentielle antérieurement judiciairement homologuée, d’une demande de renonciation postérieure, d’une sollicitation d’expertise ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bourges, le 19 août 2025, n°24/00719

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d'appel de Bourges, 19 août 2025, tranche un litige successoral relatif à une attribution préférentielle, à la valeur des biens, et à l'homologation d'un projet ultérieur. La succession porte sur un domaine agricole comprenant une maison et diverses parcelles, avec un incendie intervenu en 2011 avant le partage définitif, et un legs ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/04651

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La cour d'appel d'Amiens, chambre sociale, a rendu le 20 aout 2025 un arret statuant sur une requete en interpretation, omission de statuer et rectification d'erreur materielle. Cette decision illustre l'importance du respect des regles procedurales, particulierement du principe du contradictoire, dans le cadre des voies de recours post-sentencielles. Un salarie ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/01524

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
L'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025 apporte une contribution significative au contentieux des droits à retraite complémentaire des auto-entrepreneurs affiliés aux caisses de professions libérales. Cette décision s'inscrit dans un mouvement jurisprudentiel initié par la Cour de cassation visant à clarifier le régime d'attribution ... Lire la suite >
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