Dernières publications des avocats

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Reunion, le 22 août 2025, n°25/00655

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025

Tribunal judiciaire de Saint‑Denis de La Réunion, Pôle social, ordonnance du juge de la mise en état du 22 août 2025. Saisi d’un contentieux relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et à son complément, le juge ordonne une mesure d’instruction médicale destinée à éclairer le débat. Les demandeurs, parents d’un enfant ... Lire la suite >

Cour d'appel de Nouméa, le 25 août 2025, n°24/00076

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025

La Cour d'appel de Nouméa, dans un arrêt du 25 août 2025, se prononce sur le licenciement pour motif économique d'un salarié employé par une association sportive. Cette décision s'inscrit dans un contexte de difficultés financières liées à la crise sanitaire et illustre les exigences qui pèsent sur l'employeur lorsqu'il entend rompre le contrat de ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 25 août 2025, n°21/16560

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025

Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 25 août 2025, la décision commentée est un arrêt avant dire droit. Elle intervient à la suite d'un licenciement pour inaptitude, d'une instance prud'homale ayant conduit à ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 25 août 2025, n°21/15646

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025

Par un arrêt rendu le 25 août 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur la validité d'un licenciement disciplinaire prononcé à la suite d’un accident matériel lors d’une manœuvre de marche arrière. Le salarié, conducteur routier récemment embauché, a été congédié pour faute grave après l’endommagement important d’un véhicule de ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 25 août 2025, n°21/15602

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025

Par un arrêt de désistement rendu le 25 août 2025 (chambre 4‑2, n° 2025/160), la Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence intervient à la suite d’un litige prud’homal. Le conseil de prud’hommes d’Aix‑en‑Provence, le 30 septembre 2021 (n° 19/00288), avait prononcé la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur, avec les effets ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 25 août 2025, n°21/15534

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025

Rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 25 août 2025, la décision ordonne la réouverture des débats sur l'étendue même de la saisine. La formation rappelle d’emblée son office en ces termes: « Il appartient à la cour saisie du litige de vérifier d'office la régularité et l'étendue de sa saisine. » Le litige oppose un salarié, conducteur ... Lire la suite >

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 25 août 2025, n°21/15446

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025

Par un arrêt du 25 août 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence tranche un litige relatif à la rupture d'une période d'essai sur un poste de direction commerciale. Le salarié, engagé le 22 octobre 2018 comme chef des ventes, a vu l’essai rompu le 25 octobre, avec effet au 26 après délai de prévenance. Il a saisi le Conseil de prud’hommes ... Lire la suite >

Cour d'appel de Amiens, le 25 août 2025, n°23/01624

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025

La Cour d'appel d'Amiens, 25 août 2025, a tranché un litige relatif à la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle après saisine du comité régional. L’enjeu concernait la portée du contradictoire dans le délai de quarante jours prévu par l’article R. 461-10 du code de la sécurité sociale, ainsi que la sanction d’un éventuel ... Lire la suite >

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