
GROUPE ECOLOGIE NATIONALE CONDAMNÉE À PAYER UN APPORTEUR D’AFFAIRES : CONTRAT NON SIGNÉ ET MANDAT APPARENT
Par Grégory ROULAND le 17/08/2026
Par jugement du 28 juillet 2026, le Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 02, RG n° 2026F00197, a condamné la société GROUPE ECOLOGIE NATIONALE ou GEN ENERGIE (siret 843128307 6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS) à payer à un apporteur d’affaires plus de 13000€ au titre d'une rémunération non ... Lire la suite >






