Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/00993
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour d'appel de Nancy s'est prononcée sur les conditions d'attribution des indemnités journalières de l'assurance maladie et sur la portée de l'expertise médicale en matière de contentieux de la sécurité sociale. Cette décision illustre la distinction fondamentale entre l'inaptitude au poste de travail et l'incapacité ... Lire la suite >
