
L'option "IP Box" rétroactive confirmée par le TA de Paris !
Par Maxime CARPENTIER le 08/12/2025
Le Tribunal Administratif de Paris (4 déc. 2025, n° 2316919) vient d'entériner la ligne jurisprudentielle ouverte par le TA de Lyon en début d'année (4 févr. 2025, n° 2307194) : l'absence d'option pour le régime de l'article 238 du CGI dans la liasse fiscale initiale n'est pas ... Lire la suite >







