Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 5 septembre 2025, n°21/11895
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La protection du salarié victime d'un accident du travail constitue un principe cardinal du droit social français. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, par un arrêt du 5 septembre 2025, apporte un éclairage significatif sur l'articulation entre la requalification d'un contrat à durée déterminée et les conséquences de la rupture intervenue pendant une ... Lire la suite >
