Cour d'appel de Dijon, le 2 septembre 2025, n°23/00623
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Dijon, chambre sociale, 2 septembre 2025 (n° RG 23/00623), infirme un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Dijon du 13 octobre 2023. Le litige porte sur l’opposabilité à l’employeur d’une prise en charge d’accident du travail, après instruction menée durant l’état d’urgence sanitaire. Les faits utiles tiennent ... Lire la suite >
