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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°22/01094

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2025, 8e chambre prud'homale. Une salariée, engagée en 2017 comme contrôleuse de gestion et acheteuse, a quitté l’entreprise par rupture conventionnelle en 2019. Elle a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir des rappels d’heures supplémentaires, des dommages-intérêts pour travail dissimulé, harcèlement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°22/00741

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel de Rennes du 3 septembre 2025 (8e chambre prud’homale), la juridiction statue sur des demandes d’heures supplémentaires antérieures à un forfait-jours, sur des griefs de harcèlement moral et de manquement à l’obligation de sécurité, ainsi que sur les effets d’une prise d’acte. Le contexte de redressement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°22/00281

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, 3 septembre 2025, statue sur un licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé, après un contentieux nourri relatif au harcèlement. L’affaire interroge l’articulation entre nullité pour harcèlement et responsabilité pour manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude. ... Lire la suite >
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