Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/01949
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d’appel de Nancy, chambre sociale, section 1, statue sur un recours en reconnaissance de faute inexcusable. Le litige résulte d’un accident grave survenu lors de la dépose d’une porte blindée d’environ 1,1 tonne dans les sous-sols d’une agence. L’accident a été immédiatement pris en charge au ... Lire la suite >
