Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°21/03333
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La reconnaissance des maladies professionnelles et la péremption des instances en matière de sécurité sociale constituent deux domaines où la jurisprudence se montre particulièrement exigeante. La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 5 septembre 2025, a été amenée à statuer sur ces questions dans le cadre d'un contentieux opposant un organisme ... Lire la suite >
