Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°24/00669
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Dijon le 4 septembre 2025, la décision commente la portée de la caducité pour défaut de comparution au regard du régime dérogatoire des échanges écrits en matière de sécurité sociale. Elle tranche un litige né d’un accident du travail, non sur le fond médical, mais sur la recevabilité procédurale du recours de ... Lire la suite >
