Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00632
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d'appel de Grenoble, 5 septembre 2025. Saisie de l'appel d'un jugement rendu le 10 janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry, la juridiction tranche un litige d’opposabilité d’une décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle après saisine du comité régional de reconnaissance des maladies ... Lire la suite >
