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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00870

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La cour d'appel d'Amiens, 5 septembre 2025, statue en matière de tarification AT/MP sur la contestation d'une imputation et la forclusion invoquée. L'affaire concerne un salarié conducteur confronté, aux temps et lieu de travail, à un groupe d'individus ayant frappé la rame et proféré insultes, menaces et tentatives de crachats. L'accident a été pris ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00065

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de tarification rendu le 5 septembre 2025, la cour d’appel d’Amiens tranche un contentieux d’imputation et d’inscription au compte spécial. Un salarié, métallier de longue durée chez le dernier employeur, a vu reconnaître en 2016 des plaques pleurales puis, en 2023, un cancer broncho‑pulmonaire lié à l’amiante. La caisse a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/04550

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 5 septembre 2025, la juridiction de tarification se prononce sur l’imputation au compte employeur des conséquences d’une maladie reconnue au tableau n° 47 et sur une demande d’inscription au compte spécial. Un salarié, occupé durant plusieurs décennies à des tâches d’usinage et de montage de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/04245

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 5 septembre 2025, statuant en matière de tarification, la juridiction a été saisie d’un litige relatif à l’imputation des conséquences financières d’une maladie professionnelle au compte d’un employeur. L’instance, introduite en vue d’obtenir le retrait de cette imputation et la régularisation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/03879

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 5 septembre 2025, la juridiction de tarification se prononce sur la recevabilité temporelle d’un recours et sur la preuve d’une exposition au risque d’amiante, dans le cadre d’une demande de retrait d’imputation au compte employeur à la suite de la prise en charge d’un cancer broncho‑pulmonaire au ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/03876

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d’appel d’Amiens statue en matière de tarification AT/MP sur l’imputation au compte employeur des dépenses d’une maladie professionnelle. Un salarié a déclaré en 2021 un mésothéliome inscrit au tableau n° 30, pris en charge par la caisse primaire, avant imputation de ses incidences financières par ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/03459

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la cour d’appel d’Amiens, statuant en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles, se prononce sur une demande de retrait d’un coût imputé au compte employeur. Le litige naît d’une pathologie professionnelle reconnue hors tableau, déclarée après le départ à la retraite de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/02747

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 5 septembre 2025, la juridiction de la tarification tranche une contestation d’imputation de dépenses AT/MP. Une maladie professionnelle, un mésothéliome pleural reconnu au titre du tableau 30, a été déclarée puis inscrite au compte employeur, affectant les taux de cotisation de plusieurs exercices. ... Lire la suite >
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