Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00870
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La cour d'appel d'Amiens, 5 septembre 2025, statue en matière de tarification AT/MP sur la contestation d'une imputation et la forclusion invoquée. L'affaire concerne un salarié conducteur confronté, aux temps et lieu de travail, à un groupe d'individus ayant frappé la rame et proféré insultes, menaces et tentatives de crachats. L'accident a été pris ... Lire la suite >
