Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, le 16 septembre 2025, n°25/00390
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 16/12/2025
Le Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 16 septembre 2025, tranche un litige relatif à l'opposition formée contre une ordonnance d'injonction de payer. Une ordonnance du 13 février 2025 a enjoint au débiteur de payer 4 020 euros; l'opposition a été déposée le 21 mars 2025. À l'audience du 17 juin 2025, le créancier a demandé confirmation, tandis ... Lire la suite >
