
Comment prouver la matérialité d’un accident de service dans la fonction publique
Par Charles CARLUIS le 13/11/2026
Ce qu’il faut retenir : La qualification d’accident de service exige la preuve d’un fait soudain survenu durant le temps de travail. Établir cette matérialité active la présomption d’imputabilité, facilitant ainsi la prise en charge administrative. Pour sécuriser ce droit, notamment sans ... Lire la suite >





