Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/01499
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2025, se prononce sur la prise d’acte d’un cadre dirigeant fondée sur des agissements de harcèlement moral. L’enjeu principal concerne l’articulation du régime probatoire et la qualification des faits retenus. L’arrêt fixe ensuite les effets de la prise d’acte et les conséquences indemnitaires, y compris ... Lire la suite >
